Les travailleurs résidant en France doivent être correctement enregistrés pour recevoir leurs paiements. Les sociétés de portage salarial constituent des intermédiaires leur fournissant un service grâce auquel ils peuvent légalement facturer leurs clients et bénéficier de la sécurité sociale tout en ayant le statut d’un entrepreneur.
Comment devenir entrepreneur en France ?
Il existe quelques options juridiques de base disponibles pour les résidents à temps plein en France souhaitant travailler en tant qu’indépendant ou en tant qu’entrepreneur indépendant (que les clients soient basés en France ou non).
La première est d’enregistrer l’activité professionnelle en tant qu’entreprise. La deuxième est de devenir auto-entrepreneur. La troisième option est de décrocher un emploi sous le régime Chèque Emploi-Service Universel (CESU) qui ne s’étend qu’à certains emplois manuels et domestiques. La dernière option est d’entreprendre via ce que l’on appelle le portage salarial.
Quel est le salaire en portage salarial ?
Le portage salarial est une structure d’emploi à part entière. Il offre un environnement dans lequel les personnes ayant des activités adaptées peuvent travailler en tant qu’entrepreneur. Ils mettent en pratique leurs connaissances et savoir-faire sans avoir à s’inscrire en tant qu’entreprise ou à s’impliquer dans les tâches administratives liées au statut d’indépendant en France.
Le portage salarial est adapté aux travailleurs spécialisés dans l’informatique et la conception web, la rédaction, le consulting, le télémarketing, la vente et d’autres activités pouvant s’exercer via Internet. Les entrepreneurs qui s’exercent sur des projets qu’ils ont eux-mêmes développés via le portage salarial ont un statut de salarié plutôt que d’indépendant. Ils peuvent ainsi ne pas se conformer aux règles spécifiques aux auto-entrepreneurs.
À l’instar d’un emploi traditionnel, ceux qui travaillent par l’intermédiaire du portage salarial ne paient des charges sociales que sur le revenu au fur et à mesure qu’il est gagné. Cela est considéré comme l’un des principaux avantages de ce système. Les charges sociales sont prélevées à la source par la société de portage salarial où l’entrepreneur est inscrit lors de la perception de revenus sur ses projets ou missions.
Le système de portage salarial est adapté à tous les types d’activités. Cependant, les activités telles que la coiffure et les rôles médicaux ou les travaux effectués par des artisans font partie des métiers qui ne peuvent pas être exercés via la structure du portage salarial. Ils sont plus adaptés au dispositif CESU.
Les personnes qui préfèrent travailler via une entreprise de portage salarial doivent chercher des appels d’offres ou monter des projets et des clients. Elles travaillent selon leur propre rythme, mais bénéficient des avantages du statut d’employé bien qu’elles soient sous le système de portage salarial.
Comment le portage salarial fonctionne-t-il ?
Le processus de travail par l’intermédiaire du système de portage salarial implique que les travailleurs trouvent leurs propres clients et opportunités de travail. Ils conviennent ensuite d’un tarif pour leurs services à leurs clients comme ils le feraient dans le rôle d’un auto-entrepreneur.
De quoi se composent les contrats de portage salarial ?
Une fois que le portage salarial est convenu avec la société qui le propose et que l’activité est adaptée (à condition d’être capable de travailler en France), un contrat de travail est établi entre le travailleur et la société de portage salarial. Un contrat de travail sous le régime du portage salarial diffère du type de contrat utilisé pour l’emploi traditionnel. Il ne spécifie généralement pas des heures de travail fixes. Elles sont établies au choix du travailleur ou entrepreneur et dépendent de la quantité de travail qu’il peut trouver ou qu’il souhaite entreprendre.
Les contrats de portage salarial ne sont généralement pas assortis d’une période de préavis. Ainsi, si l’entrepreneur souhaite arrêter de travailler ou décide de s’installer en tant qu’indépendant, il est libre de le faire.
Comment les services sont-ils facturés sous le régime de portage salarial ?
Le travailleur peut définir ses propres conditions de paiement pour chaque client. Lorsqu’il est prêt à facturer un client, il transmet les coordonnées du client et le montant convenu pour ses prestations à la société de portage salarial. Cette dernière établira une facture et l’enverra au client. Mais, à ce stade deux cas peuvent se présenter :
- Les factures peuvent être uniques pour des activités telles que la conception de sites Web
- Le travailleur peut demander que la société de portage salariale facture ses clients chaque mois
Qu’en est-il des charges sociales et taxes ?
Dès le début de la facturation par l’intermédiaire de la société de portage salarial, les charges sociales sont prélevées sur le revenu à la source en sa qualité d’employeur. L’entrepreneur n’a donc pas besoin d’estimer ses charges fixes ou de les payer d’avance. Les charges sociales dues au titre du travail ne sont payées que sur les revenus perçus. Si le travail se tarit ou si le travailleur indépendant souhaite cesser de travailler pendant un certain temps, aucune charge sociale ne lui sera due au titre de son activité.
Les salariés en France doivent signer chaque année leur propre déclaration d’impôt sur les revenus de l’année et payer leurs propres taxes sur le revenu (Impôt sur le Revenu). Les personnes travaillant par l’intermédiaire d’une société de portage salarial ne font pas exception. Mais, la déclaration de revenus est généralement moins détaillée que celle d’un employé traditionnel.
