Que ce soit vous-même ou un proche à vous qui avez eu un accident de circulation, la première gestion est celle de la douleur. Toutefois, il est important d’enclencher certaines démarches dans les meilleurs délais pour préserver vos droits. Obtenir réparation constitue une des priorités.
Avant toute chose, il est important de prendre conseil auprès d’un avocat dédié aux accidents de la route. Les indemnisations des dommages corporels négociées entre assureurs sont la plupart du temps inférieures aux sommes obtenues par un avocat ou devant un tribunal. De façon pratique, que devez-vous faire ?
Les préalables : l’enquête et les démarches à l’hôpital
En cas d’accident de la route occasionnant des blessures ou un décès, il est primordial qu’un procès-verbal soit établi par les forces de l’ordre. En zone urbaine, c’est la police nationale qui s’en occupe et la gendarmerie en zone rurale. Quant aux CRS, ils interviennent sur quelques autoroutes. Notez que la phase de l’enquête reste secrète jusqu’à a transmission du PV au procureur de la République.
À l’hôpital, il vous faudra faire constater les blessures pour se faire délivrer :
- Un certificat médical initial qui est le plus précis possible ;
- Un compte rendu opératoire avec ITT (Incapacité totale de travail) ;
- Un arrêt de travail ;
- La prescription du chirurgien, du kiné, maison de repos, une tierce personne, etc.
Bon à savoir : vous devez conserver tous les documents médicaux et demander la copie de votre dossier médical auprès de l’hôpital où vous a été hospitalisé. De même, toutes les factures des dépenses liées à l’accident sont à conserver.
La déclaration de l’accident et le dépôt de plainte
Sur le plan juridique, il faudra faire une déclaration d’accident auprès de son assurance et sa caisse de sécurité sociale dans les meilleurs délais. Cela peut se faire soit par téléphone ou mail et confirmez toujours par lettre recommander avec accusé de réception.
En ce qui concerne la plainte, vous pouvez la porter auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police chargé de l’enquête. La plainte peut être formulée par vous ou un proche dans un délai qui ne doit pas excéder trois ans à compter de la date de l’accident.
La communication du procès-verbal
Le contenu du PV est essentiel pour déterminer les responsabilités, les poursuites pénales et l’indemnisation. Vous pouvez avoir la communication du PV dès qu’il a été transmis au Procureur de la République. Dans la procédure, il est recommandé de recourir à un avocat spécialisé dans la gestion des cas d’accidents. Par exemple, Maître Régley est un avocat expert du dommage corporel qui pourra vous accompagner, vous soutenir et vous conseiller dans le combat judiciaire et leur reconstruction.
Par ailleurs, vous pouvez obtenir le procès-verbal auprès de votre avocat qui vous aidera à l’analyser. Si le PV vous paraît incomplet, vous pouvez demander, par le biais de votre avocat, de nouvelles auditions ou une expertise. Notez que la mission de l’avocat est de bien négocier votre indemnisation.
L’expertise médicale
C’est un expert médical qui va évaluer l’importance de vos dommages corporels en cas de blessures causées par l’accident. Cette opération d’expertise médicale est donc d’une importance cruciale pour votre indemnisation de victime d’accident future.
Vous avez le choix entre :
- L’expert désigné par l’assureur du responsable : solution envisageable seulement en cas de blessures légères ;
- Faire organiser par votre avocat une expertise contradictoire entre le médecin désigné par l’assureur et le médecin choisi par votre avocat ;
- Faire désigner par le tribunal un expert indépendant et vous y rendre accompagné du médecin-conseil recommandé par votre avocat.