Chaque année, plus de 2,3 millions de personnes meurent suite à un accident du travail ou à une maladie liée au travail. Pourtant, il est possible de limiter ou d’éviter ces tragédies en mettant en place une politique de prévention. Les employeurs jouent un rôle primordial dans la santé et la sécurité des travailleurs. De leur côté, ces derniers doivent recevoir une formation à la sécurité.
La directive-cadre
L’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs est un enjeu européen. Les principes généraux de prévention régissant la santé et la sécurité au travail sont rassemblés dans la Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989. D’après cette directive, l’obligation de sécurité ne s’arrête pas à la sécurité physique des salariés comme les accidents de travail ou maladies professionnelles. Le Code de Travail impose à l’employeur de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la santé physique et psychologique des employeurs. La directive européenne couvre également les risques auxquels les salariés sont exposés lors de leurs missions, dont les risques psychosociaux (l’alcoolisme, le burn-out, etc.).
Une obligation de résultat pour l’employeur
Une obligation de résultat est imposée par la jurisprudence particulièrement dans le cadre de l’exposition à l’amiante. En cas de mis en danger de son collaborateur, le chef d’entreprise est tenu responsable. Une amélioration des conditions de travail et des locaux de travail est de ce fait de mise. Il doit revoir également les conditions d’hygiène,. Par ailleurs, les installations, locaux techniques et dispositifs de sécurité doivent être entretenus méticuleusement et faire l’objet d’un contrôle régulier. Afin de répondre aux besoins de refroidissement dans les industries avec des zones à risque d’explosion, la climatisation Atex est la solution idéale. Ce climatiseur monobloc trouve sa place près de l’armoire électrique ou les espaces confinés.
La prévention des risques
Afin de respecter la directive-cadre, l’employeur doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé physique et mentale dans un espace de travail propre et bien organisé. Pour cela, il doit entreprendre des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité du travail. Par exemple, en affichant les consignes de sécurité et en mettant en place un document unique des risques. Des programmes d’information et de formation sont également conseillés. Ces mesures doivent être révisées en fonction des circonstances pour maintenir le niveau de protection.
Le Chef d’entreprise est tenu de :
• Éviter les risques autant que possible ;
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
• Adapter le travail aux compétences du salarié ;
• Remplacer les équipements de travail potentiellement dangereux ;
• Fournir à chaque travailleur des équipements de protection individuelle, notamment pour la manipulation de produits chimiques…
À souligner qu’un salarié dispose d’un droit de retrait ou d’alerte s’il juge que la situation de travail représente un danger grave et imminent. Aucune sanction ne sera retenue contre lui. Néanmoins, les abus peuvent être sanctionnés par l’employeur via une retenue de salaire, par exemple. Bien évidemment, un chef d’entreprise qui manque à ses obligations engage sa responsabilité civile en cas de maladie professionnelle de l’employé ou d’un accident de travail.
